Préambule

BioRespect.com est un site internet de vente à distance de produits naturels, écologiques (écoproduits) et bio et d'informations sur l'écologie, l'environnement et le bien-être. BioRespect.com est une marque déposée par la Société La Source, 95, rue de Sèvres 92100 Boulogne, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre N°B 432 441 541.
E-mail : contact@biorespect.com

1. Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BioRespect.com et l'Acheteur. Le simple fait pour l'Acheteur de cliquer sur l'icone lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'Acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine.
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit propose. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés sur le site internet BioRespect.com sont respectueux de l'environnement et favorisent le bien-être de l'homme. Les photographies illustrant les produits proposés, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BioRespect.com ne pourra être engagée.
Il appartient à l'Acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits qu'il envisage commander.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le montant minimum de commande est de 15 € TTC, hors frais de livraison.
BioRespect.com confirme l'acceptation de sa commande à l'Acheteur à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par BioRespect.com.
BioRespect.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. BioRespect.com se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks, d'autorisation de paiement. L'Acheteur en sera informé par courrier électronique (e-mail) à l'adresse indiquée par Lui-même. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BioRespect.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Une participation de 7,70€ aux frais d'envoi est ajoutée au montant de la commande.

4. Livraison des produits commandés

La livraison sera effectuée par voie postale ou par transporteur. BioRespect.com ne livre qu'en France Métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM et des pays étrangers. La livraison est effectuée dans un délai de 8 jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur. En cas d'absence, l'Acheteur retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, l'Acheteur veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 10.
Les vins sont livrés en emballage spécifique de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L'Acheteur est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour les commandes d'une valeur supérieure à 800 ¤, le délai maximum de livraison est de 3 mois. Pour des raisons de disponibilité, BioRespect.com pourra livrer une commande en plusieurs fois. L'Acheteur en sera préalablement informer par courrier électronique. Toutefois, l'Acheteur ne paiera les frais que d'une seule et unique livraison. Si l'Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, et paie les frais de livraison pour chacune des deux commandes.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros et à titre indicatif en Franc français. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA, les frais de port et d'emballage.

6. Paiement

Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BioRespect.com par courrier électronique. Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par chèque.

- Paiement par CB : au moyen du système de paiement sécurisé retenu par BioRespect.com qui permet de garantir la confidentialité des informations.
BioRespect utilise le système sécurisé SSL (Secure Socket Layers), créé et géré par Cybermut (Crédit Mutuel). Toutes les informations personnelles de l'Acheteur sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

- Paiement par chèque : en éditant le Bon de Commande disponible sur le site, l'Acheteur adresse son règlement à l'ordre de BioRespect.com, accompagné du Bon de Commande à l'adresse suivante : BioRespect.com, 95, rue de Sèvres 92100 Boulogne

BioRespect.com conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. A défaut, BioRespect.com peut, sans mise en demeure préalable, le revendiquer et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par l'Acheteur. Ainsi, la commande faite par l'Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de paiement des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. L'Acheteur sera prévenu par courrier électronique.
Conformément à ce qui est prévu aux dispositions de l'article 3 des conditions générales de vente, BioRespect.com se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7. Garantie

En cas de problème quelconque, l'Acheteur peut contacter le service Clients aux heures ouvrables au 01 45 07 89 98 ou par mail à contact@biorespect.com. Outre l'Acheteur la garantie légale contre les vices cachés la garantie légale d'éviction (Art. 1625 et suivants du Code Civil), les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur dont la durée est indiquée dans les notices de chacun des produits. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'Acheteur.
A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, BioRespect.com doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
BioRespect.com garantit ses produits. En cas d'incident, et après en avoir été informé par courrier électronique dans un délai de 24 h après la livraison, BioRespect.com rembourse intégralement les produits retournés aux soins de l'Acheteur, si le problème est prouvé.

8. Confidentialité

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). l'Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BioRespect.com, soit par courrier à BioRespect.com, 95, rue de Sèvres 92100 Boulogne, soit par email à contact@biorespect.com.

9. Informations légales spécifiques à certains produits

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des boissons alcoolisées chez BioRespect.com s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. En aucun cas la responsabilité de BioRespect.com ne pourra être engagée en cas de non respect de ces dispositions légales par l'Acheteur.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

10. Rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la réception des produits. En cas d'échange ou remboursement, l'Acheteur renvoie à ses frais l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et de la facture à l'adresse figurant sur l'emballage. Toute demande est à adresser à
BioRespect.com
95, rue de Sèvres
92100 Boulogne


En cas d'exercice du droit de rétractation, BioRespect.com est tenu au remboursement des sommes payées par l'Acheteur, à l'exception des frais de livraison. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 15 jours.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
BioRespect.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de BioRespect.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'Acheteur utilise l'appareil de façon normale
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation de l'appareil
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, l'Acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Politique de discrétion - Engagement de BioRespect.com

La préservation de la vie privée de la clientèle est très importante pour BioRespect.com. C'est pourquoi BioRespect.com, soumis au secret professionnel, s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées d'aucun Acheteur, gratuitement ou en contrepartie à des tiers.
Toutes ces données peuvent être modifiées par l'Acheteur. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du "fichier Client" de BioRespect.com.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage à l'Acheteur l'utilisation du site de BioRespect.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre à l'Acheteur. L'adresse de l'Acheteur est nécessaire au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et ses produits dans les délais. Les coordonnées téléphoniques de l'Acheteur permettent aux livreurs et au service Clients de BioRespect.com de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail de l'Acheteur permet à BioRespect.com de confirmer toute commande. Elle permet aussi de répondre à toute question posée auprès du service Clients de BioRespect.com.
Les informations bancaires de l'Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles ne sont accessibles qu'à Cybermut, tel que spécifié à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.