Hold-up planétaire : Les dérives du Génie Génétique
Le 11 décembre 2000
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"Accepter la brevetabilité des semences, c'est créer un privilège inouï pour quelques grandes multinationales. C’est considérer qu'il faut les protéger de la concurrence que leur fait la nature en reproduisant gratuitement les semences dans le champ du paysan. Cela équivaudrait, selon la comparaison de Jean-Pierre Berlan, à faire barricader portes et fenêtres pour complaire aux marchands de chandelles ou d'électricité mécontents, de la concurrence déloyale du soleil !... A l'heure où la FAO recommande l'agriculture biologique comme modèle d'agriculture durable et engage d'importants programmes à l'échelle mondiale pour son développement, on peut s'étonner que politiques et réglementations, comme toujours décalées de la réalité, aillent presque toutes dans le sens d’une industrialisation accrue de l'agriculture et prêtent main-forte à ce qu'il ne faut pas craindre d'appeler un hold-up planétaire sur les ressources génétiques" (1).
L’industrie pharmaceutique et agroalimentaire a pris conscience des immenses ressources que représente le savoir des sociétés traditionnelles en ce qui concerne les propriétés thérapeutiques des plantes, utilisées depuis la nuit des temps par les tradipraticiens. L'industrie -Monsanto en tête- a donc entrepris d'inventorier systématiquement ce savoir, puis est allée jusqu'à breveter des espèces végétales dont les effets étaient pourtant connus non seulement par les chamans ou guérisseurs qui les utilisaient depuis toujours, mais par la communauté scientifique elle-même. Il en est ainsi du margousier ou neem, (2) connu de la médecine ayurvédique depuis deux mille ans.
Quand l’agrochimie fait les poches des Hindous
Les feuilles de neem sont actives dans la lutte contre les moustiques, les mites et tous les insectes menaçant les récoltes. En Inde, on place des branches de neem dans les habitations, ses propriétés sont exploitées depuis fort longtemps par des industriels locaux. En 1976, le principe actif, l'azadirachtine, est isolé par un chercheur allemand. En 1992, bien que tous ces faits soient connus et publiés, la société W.R. Grass, arguant de la mise au point d'un procédé d'extraction et de stabilisation qui préserve l'azadirachtine de sa dégradation, dépose un brevet visant à l'exclusivité de la fabrication d'un insecticide à base de neem. La société indienne, qui utilise depuis des dizaines d'années des processus similaires, n'a évidemment jamais déposé de brevets, considérant que la plante et son principe actif appartenaient au domaine public.
Cette affaire, qui a scandalisé les Indiens, est actuellement plaidée devant les instances internationales. Car comment imaginer qu'un Indien utilisant le neem, ne serait-ce que pour ses usages personnels, doive subitement reverser des royalties à une société américaine devenue détentrice des droits sur l'espèce ?
Les Amazoniens rackettés
Plus spectaculaire encore est l'affaire de l'ayahuasca, plante culte des Indiens d'Amazonie, au coeur de leurs pratiques chamaniques. Pour l'Occidental, l'ayahuasca n'est qu'une plante hallucinogène parmi d'autres, mais, pour l'Indien, elle ouvre l'accès au monde du ou des esprits; elle lui permet en outre d'accéder à la connaissance des plantes et de leurs propriétés thérapeutiques.
Transposé dans la culture occidentale, le fait de breveter l'ayahuasca revient non seulement à breveter une plante, mais aussi à s'approprier le culte qui s'organise autour d'elle. Imaginerait-on de breveter le blé et, du même coup, l'hostie consacrée des catholiques ? L'attribution de ce brevet a suscité de très vives réactions dans le milieu indien.
Désormais organisés en associations de défense et de sauvegarde, les Indiens ont riposté avec la dernière énergie contre cette spoliation. En 1999, leurs délégués, appuyés par des avocats spécialisés, ont obtenu de Washington le retrait du brevet. Il est probable que l'affaire fera jurisprudence.
La question du bien-fondé de la brevetabilité des êtres vivants continue à se poser avec acuité. Le droit international stipule que, pour breveter, il faut prouver la nouveauté, l'évidence et l'utilité de l'invention présentée. Or, ici, deux thèses s'affrontent : celle de la brevetabilité à tout-va, qui postule que le vivant peut être l'objet de vraies inventions, et celle, plus prudente, qui considère qu'en ce domaine on peut certes découvrir, mais on ne saurait rien inventer; et que ce que l'on découvre, c'est généralement ce qui fut mis au jour, bien avant nous, par les sociétés traditionnelles lorsqu'il s'agit, par exemple, de plantes à usage thérapeutique entrant dans leur propre pharmacopée.
De même, le code génétique étant désormais bien connu, peut-on vraiment considérer comme une invention le transfert d'un gène d'une espèce à une autre ? Manifestement, il s'agit plutôt d'une manipulation, et, en ce sens, le concept de "manipulation génétique" dit bien ce qu'il veut dire !
En fait, le droit international, depuis la Convention de Washington, ratifiée en 1982 par la Communauté européenne ainsi que par 130 autres pays, organise la protection des espèces animales et végétales menacées de disparition. Le CITES, organisme découlant de cette convention, réglemente les droits et les limites de commercialisation des espèces vivantes. D'autre part, la Convention sur la diversité biologique, élaborée en 1992 à Rio, elle aussi ratifiée par l'Union européenne, dispose que les Etats sont responsables de la conservation de leur diversité biologique et de l'utilisation durable de leurs ressources. Ils ont donc un droit souverain d'exploiter leurs richesses génétiques potentielles.
Dans le cas où des coopérations avec des sociétés industrielles seraient mises en oeuvre, des contrats doivent lier les deux parties en vue d'un juste et équitable partage des retombées financières de l'exploitation de ces ressources. La mise en oeuvre de ces deux conventions devrait permettre à l'avenir une meilleure gestion des ressources naturelles, de ce fameux "or vert" sur lequel l'industrie des biotechnologies fonde son avenir, et contribuer ainsi à mieux équilibrer les rapports Nord-Sud, car l'essentiel des ressources naturelles appartient aux climats tropicaux, donc aux pays du Sud.
Jean-Marie Pelt, directeur de l’Institut Européen d’Ecologie.
Contact : IEE, 1, rue des Récollets, 57000 Metz, tél. : 03.87.75.41.14, fax : 03.87.36.41.98, i.e.e@wanadoo.fr
(1) Extrait du texte de "l'Appel contre la brevetabilité des êtres vivants", lancé à l'initiative d'Ecoropa.
(2) Azadirachta indica.
(3) Banisteriopsis caapi. Malpighiacées.
"Accepter la brevetabilité des semences, c'est créer un privilège inouï pour quelques grandes multinationales. C’est considérer qu'il faut les protéger de la concurrence que leur fait la nature en reproduisant gratuitement les semences dans le champ du paysan. Cela équivaudrait, selon la comparaison de Jean-Pierre Berlan, à faire barricader portes et fenêtres pour complaire aux marchands de chandelles ou d'électricité mécontents, de la concurrence déloyale du soleil !... A l'heure où la FAO recommande l'agriculture biologique comme modèle d'agriculture durable et engage d'importants programmes à l'échelle mondiale pour son développement, on peut s'étonner que politiques et réglementations, comme toujours décalées de la réalité, aillent presque toutes dans le sens d’une industrialisation accrue de l'agriculture et prêtent main-forte à ce qu'il ne faut pas craindre d'appeler un hold-up planétaire sur les ressources génétiques" (1).
L’industrie pharmaceutique et agroalimentaire a pris conscience des immenses ressources que représente le savoir des sociétés traditionnelles en ce qui concerne les propriétés thérapeutiques des plantes, utilisées depuis la nuit des temps par les tradipraticiens. L'industrie -Monsanto en tête- a donc entrepris d'inventorier systématiquement ce savoir, puis est allée jusqu'à breveter des espèces végétales dont les effets étaient pourtant connus non seulement par les chamans ou guérisseurs qui les utilisaient depuis toujours, mais par la communauté scientifique elle-même. Il en est ainsi du margousier ou neem, (2) connu de la médecine ayurvédique depuis deux mille ans.
Quand l’agrochimie fait les poches des Hindous
Les feuilles de neem sont actives dans la lutte contre les moustiques, les mites et tous les insectes menaçant les récoltes. En Inde, on place des branches de neem dans les habitations, ses propriétés sont exploitées depuis fort longtemps par des industriels locaux. En 1976, le principe actif, l'azadirachtine, est isolé par un chercheur allemand. En 1992, bien que tous ces faits soient connus et publiés, la société W.R. Grass, arguant de la mise au point d'un procédé d'extraction et de stabilisation qui préserve l'azadirachtine de sa dégradation, dépose un brevet visant à l'exclusivité de la fabrication d'un insecticide à base de neem. La société indienne, qui utilise depuis des dizaines d'années des processus similaires, n'a évidemment jamais déposé de brevets, considérant que la plante et son principe actif appartenaient au domaine public.
Cette affaire, qui a scandalisé les Indiens, est actuellement plaidée devant les instances internationales. Car comment imaginer qu'un Indien utilisant le neem, ne serait-ce que pour ses usages personnels, doive subitement reverser des royalties à une société américaine devenue détentrice des droits sur l'espèce ?
Les Amazoniens rackettés
Plus spectaculaire encore est l'affaire de l'ayahuasca, plante culte des Indiens d'Amazonie, au coeur de leurs pratiques chamaniques. Pour l'Occidental, l'ayahuasca n'est qu'une plante hallucinogène parmi d'autres, mais, pour l'Indien, elle ouvre l'accès au monde du ou des esprits; elle lui permet en outre d'accéder à la connaissance des plantes et de leurs propriétés thérapeutiques.
Transposé dans la culture occidentale, le fait de breveter l'ayahuasca revient non seulement à breveter une plante, mais aussi à s'approprier le culte qui s'organise autour d'elle. Imaginerait-on de breveter le blé et, du même coup, l'hostie consacrée des catholiques ? L'attribution de ce brevet a suscité de très vives réactions dans le milieu indien.
Désormais organisés en associations de défense et de sauvegarde, les Indiens ont riposté avec la dernière énergie contre cette spoliation. En 1999, leurs délégués, appuyés par des avocats spécialisés, ont obtenu de Washington le retrait du brevet. Il est probable que l'affaire fera jurisprudence.
La question du bien-fondé de la brevetabilité des êtres vivants continue à se poser avec acuité. Le droit international stipule que, pour breveter, il faut prouver la nouveauté, l'évidence et l'utilité de l'invention présentée. Or, ici, deux thèses s'affrontent : celle de la brevetabilité à tout-va, qui postule que le vivant peut être l'objet de vraies inventions, et celle, plus prudente, qui considère qu'en ce domaine on peut certes découvrir, mais on ne saurait rien inventer; et que ce que l'on découvre, c'est généralement ce qui fut mis au jour, bien avant nous, par les sociétés traditionnelles lorsqu'il s'agit, par exemple, de plantes à usage thérapeutique entrant dans leur propre pharmacopée.
De même, le code génétique étant désormais bien connu, peut-on vraiment considérer comme une invention le transfert d'un gène d'une espèce à une autre ? Manifestement, il s'agit plutôt d'une manipulation, et, en ce sens, le concept de "manipulation génétique" dit bien ce qu'il veut dire !
En fait, le droit international, depuis la Convention de Washington, ratifiée en 1982 par la Communauté européenne ainsi que par 130 autres pays, organise la protection des espèces animales et végétales menacées de disparition. Le CITES, organisme découlant de cette convention, réglemente les droits et les limites de commercialisation des espèces vivantes. D'autre part, la Convention sur la diversité biologique, élaborée en 1992 à Rio, elle aussi ratifiée par l'Union européenne, dispose que les Etats sont responsables de la conservation de leur diversité biologique et de l'utilisation durable de leurs ressources. Ils ont donc un droit souverain d'exploiter leurs richesses génétiques potentielles.
Dans le cas où des coopérations avec des sociétés industrielles seraient mises en oeuvre, des contrats doivent lier les deux parties en vue d'un juste et équitable partage des retombées financières de l'exploitation de ces ressources. La mise en oeuvre de ces deux conventions devrait permettre à l'avenir une meilleure gestion des ressources naturelles, de ce fameux "or vert" sur lequel l'industrie des biotechnologies fonde son avenir, et contribuer ainsi à mieux équilibrer les rapports Nord-Sud, car l'essentiel des ressources naturelles appartient aux climats tropicaux, donc aux pays du Sud.
Jean-Marie Pelt, directeur de l’Institut Européen d’Ecologie.
Contact : IEE, 1, rue des Récollets, 57000 Metz, tél. : 03.87.75.41.14, fax : 03.87.36.41.98, i.e.e@wanadoo.fr
(1) Extrait du texte de "l'Appel contre la brevetabilité des êtres vivants", lancé à l'initiative d'Ecoropa.
(2) Azadirachta indica.
(3) Banisteriopsis caapi. Malpighiacées.
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