Traitements naturels des plantes : promotion interdite !
Le 20 septembre 2006
Vu dans novethic.fr
L'article 70 de la nouvelle loi d'orientation agricole a déclenché une vive polémique ces derniers mois. Il rend illégale la diffusion comme la cession, payante ou gratuite, de remèdes phytosanitaires qui ne fassent pas l'objet d'une autorisation de mise sur le marché. Sont ainsi visées toutes les recettes promues par le milieu de l'agriculture biologique, telles le purin d'ortie ou le savon noir dilué. Une décision vécue comme injuste, paradoxale et... inquiétante. Explications.
L'origine de cette affaire remonte à la fin de l'année 2002. Un laboratoire mandaté par la direction départementale de la répression des fraudes du Maine et Loire conclut que le purin d'ortie, une macération utilisée par les jardiniers pour fertiliser et protéger les cultures contre les parasites, est non conforme, non normalisé et non homologué. En conséquence de quoi, ce produit naturel ne doit plus être commercialisé en France. Trois ans plus tard, faire la simple promotion d'un tel produit est devenu tout aussi illégal. L'article 70 de la nouvelle loi d'orientation agricole, parue le 5 janvier 2006, interdit en effet toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché. Sont ici visés les produits et procédés à base de plantes, aussi dénommés Stimulateurs de Défense Naturelles (SDN) plébiscités par les jardiniers et les agriculteurs biologiques depuis fort longtemps. Dorénavant, ils pourront être confectionnés et utilisés à des fins personnelles, mais ne doivent plus être vendus, donnés, conseillés, recommandés, que ce soit au travers d'un livre, d'un site Internet, d'un journal, d'une formation ou d'une conférence !
Eric Petiot en sait quelque chose. Cet entrepreneur paysagiste de l'Ain, spécialisé dans le traitement biologique des arbres, a reçu, le 31 août 2006, la visite d'un agent du Service de la protection des plantes, émanant de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes. Motif de l'inspection ? "Examiner la conformité de (l')entreprise relative à la protection des végétaux". Or, Eric Petiot, au-delà de son activité d'entretien des espaces verts, dispense des formations et des stages dans lesquels il enseigne comment soigner les plantes et les arbres... par les plantes. Dans le procès verbal établi à la suite de cette visite, à en-tête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, dont un agent était présent, il est signifié à Eric Petiot qu'il ne doit pas vanter les propriétés de fongicide, insecticides ou acaricides, puisque ses préparatiosn ne sont pas homologuées. Il est par ailleurs exigé d'Eric Petiot qu'il communique vingt pièces, parmi lesquelles tous les contenus de ses formations et de ses stages. "C'est une chasse aux sorcières," estime Eric Petiot, visiblement très affecté par cette requête."Ce qui n'est pas mentionné dans le procès verbal, ce sont les petites phrases et injonctions orales qui ont émaillé la journée, et qui se sont soldées par un 'rassurez-vous, vous n'êtes pas un grand délinquant' ". Ubuesque car aucun effet nocif n'est à ce jour reproché au purin d'ortie. Même s'il ne risque pas de sanction pénale pour l'instant, l'activité d'Eric Petiot est menacée. Il a déjà des annulations de stages et de formations.
Initimidation ou loi applicable en l'état ?
Ce contrôle est-il une coïncidence ou rentre t-il dans le cadre de l'application de la loi du 5 janvier 2006 ? Tout le laisse à supposer, car Eric Petiot est également le co-auteur d'un ouvrage intitulé "Purin d'ortie et compagnie", aux éditions De Terran. Officiellement, selon le ministère de l'Agriculture, l'article 70 vise à améliorer la sécurité sanitaire, et à systématiser l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et donc l'évaluation des risques. Une préoccupation à saluer mais sa mise en pratique est inadaptée pour des recettes naturelles. Pour Eric Petiot : "Tout d'abord, l'AMM est très longue et coûte plusieurs centaines de milliers d'euros. Mais surtout, nous ne pouvons rentrer dans le cadre de l'homologation des produits phytosanitaires de synthèse, c'est pourquoi nous demandons une filière d'homologation adaptée". Cet argument pourrait peut-être permettre de contourner la loi, selon Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement et avocate spécialisée dans le droit de l'environnement : "C'est une atteinte à la liberté, et je ne vois pas en quoi ces produits rentrent dans la catégorie des produits phytosanitaires visés par la loi. Il sera peut-être utile d'aller jusqu'à un procès pour faire jurisprudence en la matière."
En attendant, Eric Petiot a constitué un comité et tente d'obtenir un rendez-vous auprès du ministère pour faire entendre sa voix, alors qu'une visite des "services" à son éditeur est prévue le 19 septembre et que ses livres pourraient être saisis.
La dangerosité de ces procédés naturels nécessite t-elle une telle disposition législative ? Si les pesticides et fongicides de synthèse sont homologués, leur nocivité pour l'environnement est souvent pointée du doigt... Pour Jean-Luc Martin-Lagardette, journaliste spécialisé en environnement et développement durable, qui vient de faire paraître "L'information responsable, un défi démocratique (éd. Charles Léopold Mayer)", calmer les ardeurs répressives, entre autres contre la diffusion d'information sur les pratiques naturelles, est fondamental, sous peine de reproduire ce qui s'est déjà fait dans le domaine de la médecine, au détriment de pratiques alternatives et douces... diabolisées."
Sylvie Touboul novethic.fr
L'article 70 de la nouvelle loi d'orientation agricole a déclenché une vive polémique ces derniers mois. Il rend illégale la diffusion comme la cession, payante ou gratuite, de remèdes phytosanitaires qui ne fassent pas l'objet d'une autorisation de mise sur le marché. Sont ainsi visées toutes les recettes promues par le milieu de l'agriculture biologique, telles le purin d'ortie ou le savon noir dilué. Une décision vécue comme injuste, paradoxale et... inquiétante. Explications.
L'origine de cette affaire remonte à la fin de l'année 2002. Un laboratoire mandaté par la direction départementale de la répression des fraudes du Maine et Loire conclut que le purin d'ortie, une macération utilisée par les jardiniers pour fertiliser et protéger les cultures contre les parasites, est non conforme, non normalisé et non homologué. En conséquence de quoi, ce produit naturel ne doit plus être commercialisé en France. Trois ans plus tard, faire la simple promotion d'un tel produit est devenu tout aussi illégal. L'article 70 de la nouvelle loi d'orientation agricole, parue le 5 janvier 2006, interdit en effet toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché. Sont ici visés les produits et procédés à base de plantes, aussi dénommés Stimulateurs de Défense Naturelles (SDN) plébiscités par les jardiniers et les agriculteurs biologiques depuis fort longtemps. Dorénavant, ils pourront être confectionnés et utilisés à des fins personnelles, mais ne doivent plus être vendus, donnés, conseillés, recommandés, que ce soit au travers d'un livre, d'un site Internet, d'un journal, d'une formation ou d'une conférence !
Eric Petiot en sait quelque chose. Cet entrepreneur paysagiste de l'Ain, spécialisé dans le traitement biologique des arbres, a reçu, le 31 août 2006, la visite d'un agent du Service de la protection des plantes, émanant de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes. Motif de l'inspection ? "Examiner la conformité de (l')entreprise relative à la protection des végétaux". Or, Eric Petiot, au-delà de son activité d'entretien des espaces verts, dispense des formations et des stages dans lesquels il enseigne comment soigner les plantes et les arbres... par les plantes. Dans le procès verbal établi à la suite de cette visite, à en-tête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, dont un agent était présent, il est signifié à Eric Petiot qu'il ne doit pas vanter les propriétés de fongicide, insecticides ou acaricides, puisque ses préparatiosn ne sont pas homologuées. Il est par ailleurs exigé d'Eric Petiot qu'il communique vingt pièces, parmi lesquelles tous les contenus de ses formations et de ses stages. "C'est une chasse aux sorcières," estime Eric Petiot, visiblement très affecté par cette requête."Ce qui n'est pas mentionné dans le procès verbal, ce sont les petites phrases et injonctions orales qui ont émaillé la journée, et qui se sont soldées par un 'rassurez-vous, vous n'êtes pas un grand délinquant' ". Ubuesque car aucun effet nocif n'est à ce jour reproché au purin d'ortie. Même s'il ne risque pas de sanction pénale pour l'instant, l'activité d'Eric Petiot est menacée. Il a déjà des annulations de stages et de formations.
Initimidation ou loi applicable en l'état ?
Ce contrôle est-il une coïncidence ou rentre t-il dans le cadre de l'application de la loi du 5 janvier 2006 ? Tout le laisse à supposer, car Eric Petiot est également le co-auteur d'un ouvrage intitulé "Purin d'ortie et compagnie", aux éditions De Terran. Officiellement, selon le ministère de l'Agriculture, l'article 70 vise à améliorer la sécurité sanitaire, et à systématiser l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et donc l'évaluation des risques. Une préoccupation à saluer mais sa mise en pratique est inadaptée pour des recettes naturelles. Pour Eric Petiot : "Tout d'abord, l'AMM est très longue et coûte plusieurs centaines de milliers d'euros. Mais surtout, nous ne pouvons rentrer dans le cadre de l'homologation des produits phytosanitaires de synthèse, c'est pourquoi nous demandons une filière d'homologation adaptée". Cet argument pourrait peut-être permettre de contourner la loi, selon Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement et avocate spécialisée dans le droit de l'environnement : "C'est une atteinte à la liberté, et je ne vois pas en quoi ces produits rentrent dans la catégorie des produits phytosanitaires visés par la loi. Il sera peut-être utile d'aller jusqu'à un procès pour faire jurisprudence en la matière."
En attendant, Eric Petiot a constitué un comité et tente d'obtenir un rendez-vous auprès du ministère pour faire entendre sa voix, alors qu'une visite des "services" à son éditeur est prévue le 19 septembre et que ses livres pourraient être saisis.
La dangerosité de ces procédés naturels nécessite t-elle une telle disposition législative ? Si les pesticides et fongicides de synthèse sont homologués, leur nocivité pour l'environnement est souvent pointée du doigt... Pour Jean-Luc Martin-Lagardette, journaliste spécialisé en environnement et développement durable, qui vient de faire paraître "L'information responsable, un défi démocratique (éd. Charles Léopold Mayer)", calmer les ardeurs répressives, entre autres contre la diffusion d'information sur les pratiques naturelles, est fondamental, sous peine de reproduire ce qui s'est déjà fait dans le domaine de la médecine, au détriment de pratiques alternatives et douces... diabolisées."
Sylvie Touboul novethic.fr
RSS