Les politiques de lutte contre le changement climatique
Le 01 février 2007
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Le réchauffement climatique est aujourd'hui une réalité pour les scientifiques qui ne mesurent encore ni son ampleur axacte ni toutes ses conséquences. En revanche, la nécéssité de lutter contre ce phénomène est progressivement prise en compte par la communauté internationale qui s'est dotée de divers outils.
Trois traités internationaux fondent la démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) :
1. La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CNUCC), adoptée le 9 mai 1992 à Rio de Janeiro, reconnaît l’existence de risques liés au réchauffement climatique et fixe l’objectif de stabiliser «les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique». Elle affirme en outre un certain nombre de principes, tel le principe de précaution : l’absence de certitudes scientifiques absolues ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de mesures quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles. Le principe des «responsabilités communes mais différenciées» des Etats fait incomber la majeure partie de la lutte contre les changements climatiques aux pays développés. Les autres principes portent sur les besoins particuliers des pays en développement et sur l’importance de promouvoir le développement durable.
Tous les signataires s’engagent notamment à établir et présenter des "communications nationales" contenant un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre qui précise les différentes sources émettrices et qui indique les "puits" qui absorbent les gaz à effet de serre. Ils doivent aussi adopter des programmes nationaux pour atténuer les changements climatiques et élaborent des stratégies pour s’adapter à leurs effets. Ils encouragent par ailleurs le transfert de technologies ainsi que l’exploitation durable, la conservation et le renforcement des puits et des "réservoirs" de gaz à effet de serre (GES), comme les forêts et les océans. Entrée en vigueur le 24 mars 1994, la Convention est aujourd’hui ratifiée par 185 pays.
En savoir plus : www.unfcc.org
2. Le Protocole de Kyoto
Le Protocole relatif à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a été adopté à Kyoto le 31 décembre 1997 par les Parties à la Convention. Il lie légalement 36 pays industrialisés pour réduire ou limiter leurs émissions de six gaz à effet de serre (GES) de -8% à -10% par rapport aux niveaux de 1990 pour atteindre l’objectif commun d’une réduction de l’ensemble des émissions de 5,2% par rapport à 1990. L’objectif fixé pour les émissions de chaque pays doit être atteint entre 2008 et 2012 et sera calculé en effectuant une moyenne sur les cinq années de référence. (voir encadré)
L’entrée en vigueur du Protocole était subordonnée à la ratification d’au moins 55 pays, représentant au moins 55% des émissions de GES émanant de leur groupe en 1990. Les Etats-Unis ayant refusé de le ratifier, l’entré en vigueur du protocole a longtemps dépendu de la ratification de la Russie. Grâce à celle-ci, il est entré en vigueur le 16 février 2005, les 126 pays l’ayant ratifié représentant 61,6% du total des émissions de 1990.
Pour aider les pays à atteindre leurs objectifs, le protocole prévoit trois mécanismes de flexibilité :
• Les échanges de permis d’émissions et de certificats de réduction d’émissions entre les pays industrialisés (marché des permis négociables) (art 17). Ainsi, un pays ayant des émissions inférieures à son objectif pourra revendre la différence à un autre pays, qui pourra dépasser ses émissions d’autant.
• La Mise en Œuvre Conjointe (MOC) (ou Joint Implementation, JI) de projets de réduction d’émissions entre pays industrialisés (art 6). Un pays industrialisé peut investir dans un projet réduisant les émissions d’un autre pays industrialisé, et « rapatrier » ces réductions d’émissions.
• Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) : les pays industrialisés peuvent acquérir des permis d’émission en échange de la mise en place de projets de développement visant à réduire les émissions de GES ou à accroître la séquestration de carbone dans les pays en développement (art 12).
3. Le Système Européen des Quotas d’Emission Négociables (SEQEN)
Le protocole de Kyoto donne toute liberté aux pays sur les moyens qu’ils utilisent pour atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’Union Européenne a, pour sa part, décidé de mettre en place un marché de permis d’émissions négociables pour l’aider à atteindre son objectif : réduire, pour la période 2008-2012, ses émissions de gaz à effet de serre de -8% par rapport à 1990. La directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 définit le champ d’application de ce marché et prévoyait un lancement au 1er janvier 2005. Les site concernés sont l’ensemble des installations de combustion d’une puissance calorifique de combustion de plus de 20MW (sauf déchets dangereux ou municipaux), ainsi que les installations d’un nombre limité de secteurs d’activité intensifs en énergie, sous certaines conditions de capacité de production : raffineries de pétrole, cokeries, installations de production et de transformation des métaux ferreux, installations de production de ciment, de chaux, de verre et de produits céramiques, et installations de production de papier.
Le marché est prévu pour fonctionner en deux phases : une période de mise en route entre 2005 et 2007, puis une phase plus opérationnelle entre 2008 et 2012. Cette deuxième période, concomitante à la période d’observance de Kyoto, verra un élargissement des mécanismes de marché, dont les modalités seront définies en juin 2006.
Le fonctionnement du marché peut être illustré par l’exemple schématique suivant : une installation se voit attribuer 100 quotas par les autorités publiques. Si elle émet 80 tonnes de CO2, elle libère 20 quotas qu’elle pourra valoriser sur le marché. Si elle en émet 120, elle devra acheter 20 quotas sous peine de se voir infliger une amende de 40€ par quota pour la première période (100€ ensuite), et d’être, de plus, obligée de racheter les quotas manquants.
Le mécanisme d’allocation des quotas est le suivant : chaque pays présente un Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ), décrivant la manière dont il compte atteindre ses objectifs de Kyoto, et celle dont il compte allouer les quotas aux différents secteurs concernés par le marché. Ces plans sont ensuite validés par la Commission européenne, qui s’assure que les quotas ont été alloués de manière conforme à la directive.
Le système des quotas est donc un système créant une rareté artificielle du droit à émettre du CO2, afin que ce droit ait un prix suffisament significatif pour influencer les décisions des acteurs économiques. Ce type de stratégie qui consiste à utiliser des mécanismes de marché dans une optique environnementale est baptisée "finance carbone". Elle pourrait, à terme, devenir un instrument décisif dans la lutte contre le réchauffement climatique.
novethic.fr
OBJECTIFS DE RÉDUCTION D’ÉMISSIONS POUR LES 36 PAYS DÉVELOPPÉS (KYOTO)
Réduction d’émissions par rapport au niveau de 1990
Union Européenne* -8%
Canada -6% Japon -6%
Norvège +0%
Nouvelle Zélande +0%
Australie +8%
USA -7%
Source : UNFCCC
Le réchauffement climatique est aujourd'hui une réalité pour les scientifiques qui ne mesurent encore ni son ampleur axacte ni toutes ses conséquences. En revanche, la nécéssité de lutter contre ce phénomène est progressivement prise en compte par la communauté internationale qui s'est dotée de divers outils.
Trois traités internationaux fondent la démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) :
1. La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CNUCC), adoptée le 9 mai 1992 à Rio de Janeiro, reconnaît l’existence de risques liés au réchauffement climatique et fixe l’objectif de stabiliser «les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique». Elle affirme en outre un certain nombre de principes, tel le principe de précaution : l’absence de certitudes scientifiques absolues ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de mesures quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles. Le principe des «responsabilités communes mais différenciées» des Etats fait incomber la majeure partie de la lutte contre les changements climatiques aux pays développés. Les autres principes portent sur les besoins particuliers des pays en développement et sur l’importance de promouvoir le développement durable.
Tous les signataires s’engagent notamment à établir et présenter des "communications nationales" contenant un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre qui précise les différentes sources émettrices et qui indique les "puits" qui absorbent les gaz à effet de serre. Ils doivent aussi adopter des programmes nationaux pour atténuer les changements climatiques et élaborent des stratégies pour s’adapter à leurs effets. Ils encouragent par ailleurs le transfert de technologies ainsi que l’exploitation durable, la conservation et le renforcement des puits et des "réservoirs" de gaz à effet de serre (GES), comme les forêts et les océans. Entrée en vigueur le 24 mars 1994, la Convention est aujourd’hui ratifiée par 185 pays.
En savoir plus : www.unfcc.org
2. Le Protocole de Kyoto
Le Protocole relatif à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a été adopté à Kyoto le 31 décembre 1997 par les Parties à la Convention. Il lie légalement 36 pays industrialisés pour réduire ou limiter leurs émissions de six gaz à effet de serre (GES) de -8% à -10% par rapport aux niveaux de 1990 pour atteindre l’objectif commun d’une réduction de l’ensemble des émissions de 5,2% par rapport à 1990. L’objectif fixé pour les émissions de chaque pays doit être atteint entre 2008 et 2012 et sera calculé en effectuant une moyenne sur les cinq années de référence. (voir encadré)
L’entrée en vigueur du Protocole était subordonnée à la ratification d’au moins 55 pays, représentant au moins 55% des émissions de GES émanant de leur groupe en 1990. Les Etats-Unis ayant refusé de le ratifier, l’entré en vigueur du protocole a longtemps dépendu de la ratification de la Russie. Grâce à celle-ci, il est entré en vigueur le 16 février 2005, les 126 pays l’ayant ratifié représentant 61,6% du total des émissions de 1990.
Pour aider les pays à atteindre leurs objectifs, le protocole prévoit trois mécanismes de flexibilité :
• Les échanges de permis d’émissions et de certificats de réduction d’émissions entre les pays industrialisés (marché des permis négociables) (art 17). Ainsi, un pays ayant des émissions inférieures à son objectif pourra revendre la différence à un autre pays, qui pourra dépasser ses émissions d’autant.
• La Mise en Œuvre Conjointe (MOC) (ou Joint Implementation, JI) de projets de réduction d’émissions entre pays industrialisés (art 6). Un pays industrialisé peut investir dans un projet réduisant les émissions d’un autre pays industrialisé, et « rapatrier » ces réductions d’émissions.
• Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) : les pays industrialisés peuvent acquérir des permis d’émission en échange de la mise en place de projets de développement visant à réduire les émissions de GES ou à accroître la séquestration de carbone dans les pays en développement (art 12).
3. Le Système Européen des Quotas d’Emission Négociables (SEQEN)
Le protocole de Kyoto donne toute liberté aux pays sur les moyens qu’ils utilisent pour atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’Union Européenne a, pour sa part, décidé de mettre en place un marché de permis d’émissions négociables pour l’aider à atteindre son objectif : réduire, pour la période 2008-2012, ses émissions de gaz à effet de serre de -8% par rapport à 1990. La directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 définit le champ d’application de ce marché et prévoyait un lancement au 1er janvier 2005. Les site concernés sont l’ensemble des installations de combustion d’une puissance calorifique de combustion de plus de 20MW (sauf déchets dangereux ou municipaux), ainsi que les installations d’un nombre limité de secteurs d’activité intensifs en énergie, sous certaines conditions de capacité de production : raffineries de pétrole, cokeries, installations de production et de transformation des métaux ferreux, installations de production de ciment, de chaux, de verre et de produits céramiques, et installations de production de papier.
Le marché est prévu pour fonctionner en deux phases : une période de mise en route entre 2005 et 2007, puis une phase plus opérationnelle entre 2008 et 2012. Cette deuxième période, concomitante à la période d’observance de Kyoto, verra un élargissement des mécanismes de marché, dont les modalités seront définies en juin 2006.
Le fonctionnement du marché peut être illustré par l’exemple schématique suivant : une installation se voit attribuer 100 quotas par les autorités publiques. Si elle émet 80 tonnes de CO2, elle libère 20 quotas qu’elle pourra valoriser sur le marché. Si elle en émet 120, elle devra acheter 20 quotas sous peine de se voir infliger une amende de 40€ par quota pour la première période (100€ ensuite), et d’être, de plus, obligée de racheter les quotas manquants.
Le mécanisme d’allocation des quotas est le suivant : chaque pays présente un Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ), décrivant la manière dont il compte atteindre ses objectifs de Kyoto, et celle dont il compte allouer les quotas aux différents secteurs concernés par le marché. Ces plans sont ensuite validés par la Commission européenne, qui s’assure que les quotas ont été alloués de manière conforme à la directive.
Le système des quotas est donc un système créant une rareté artificielle du droit à émettre du CO2, afin que ce droit ait un prix suffisament significatif pour influencer les décisions des acteurs économiques. Ce type de stratégie qui consiste à utiliser des mécanismes de marché dans une optique environnementale est baptisée "finance carbone". Elle pourrait, à terme, devenir un instrument décisif dans la lutte contre le réchauffement climatique.
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OBJECTIFS DE RÉDUCTION D’ÉMISSIONS POUR LES 36 PAYS DÉVELOPPÉS (KYOTO)
Réduction d’émissions par rapport au niveau de 1990
Union Européenne* -8%
Canada -6% Japon -6%
Norvège +0%
Nouvelle Zélande +0%
Australie +8%
USA -7%
Source : UNFCCC
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