Le bonus / malus écologique pour les véhicules entre en vigueur
Le 05 décembre 2007
Vu dans novethic.fr
Première application du Grenelle de l’environnement, le bonus-malus sur les véhicules entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2008. Un bonus de 200 à 1000 euros sera versé pour l'acquisition d'un véhicule émettant moins de 130 grammes de CO2/km. Pour les véhicules émettant 160g de CO2/km et plus, un malus allant de 200 à 2600 euros sera imposé à l’achat.
Six semaines après la fin du Grenelle, le gouvernement a annoncé la première application d’une des mesures attendues par les ONG. La création d’un bonus / malus écologique entrera en vigueur dès le 1er janvier 2008. Un bonus écologique sera versé pour tout achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO2/km, ce qui représente aujourd'hui environ 30 % des ventes. Son montant sera d'autant plus élevé que les émissions de CO2 seront faibles : 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g CO2/km ; 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO2 ; 200 € quand les émissions de CO2 sont comprises entre 121 et 130 g CO2/km. Ce bonus sera en outre complété d'un «superbonus» de 300 euros lorsque l'acquisition de ce type de véhicule s'accompagnera de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus de 15 ans. Enfin, pour favoriser le développement des véhicules les moins polluants, c'est-à-dire émettant moins de 60 g de CO2/km un bonus spécifique de 5000 € est également prévu par le dispositif.
Cependant, il faut rappeler que les constructeurs sont encore loin de ces performances, puisque les véhicules les moins émetteurs en Europe émettent plus de 140g CO2/km. Porsche atteindrait 303g/km, et DaimlerChrysler 268g/km en moyenne. BMW fait tout de même mieux avec «seulement» 187g/km Pour l’heure, les émissions moyennes des voitures neuves vendues en 2006 par les constructeurs européens s’élèvent à 160 g CO2/km, soit une réduction de moins d’un demi gramme - ou 0,2 % - par rapport à l’année précédente.
«Zone neutre»
Côté malus, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km entraîneront un paiement -au moment de l'immatriculation du véhicule- de 200 euros. Pour la tranche allant de 161 à 165 g de CO2/km, le malus s’élèvera à 750 euros, puis à 1600 euros pour la tranche allant de 201 à 250 g de CO2/km. Enfin, les véhicules émettant plus de 250g CO2/km auront un malus de 2600 euros, ce qui concerne environ 1% des ventes. Pour l’acquisition d'un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne actuelle, aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé. Cette «zone neutre» s'appliquera aux émissions comprises entre 130 et 160 g CO2/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles en 2006.
Ce mécanisme - qui constitue la première application du «signal-prix» écologique proposé par le Grenelle de l'environnement - est purement «incitatif», explique le MEDAD. "Il a été construit pour que les recettes du malus financent les dépenses du bonus et du superbonus. Il n'entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises", précise le communiqué. Environ 25% des véhicules neufs seront concernés par un malus.
Véronique Smée novethic.fr
Première application du Grenelle de l’environnement, le bonus-malus sur les véhicules entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2008. Un bonus de 200 à 1000 euros sera versé pour l'acquisition d'un véhicule émettant moins de 130 grammes de CO2/km. Pour les véhicules émettant 160g de CO2/km et plus, un malus allant de 200 à 2600 euros sera imposé à l’achat.
Six semaines après la fin du Grenelle, le gouvernement a annoncé la première application d’une des mesures attendues par les ONG. La création d’un bonus / malus écologique entrera en vigueur dès le 1er janvier 2008. Un bonus écologique sera versé pour tout achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO2/km, ce qui représente aujourd'hui environ 30 % des ventes. Son montant sera d'autant plus élevé que les émissions de CO2 seront faibles : 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g CO2/km ; 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO2 ; 200 € quand les émissions de CO2 sont comprises entre 121 et 130 g CO2/km. Ce bonus sera en outre complété d'un «superbonus» de 300 euros lorsque l'acquisition de ce type de véhicule s'accompagnera de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus de 15 ans. Enfin, pour favoriser le développement des véhicules les moins polluants, c'est-à-dire émettant moins de 60 g de CO2/km un bonus spécifique de 5000 € est également prévu par le dispositif.
Cependant, il faut rappeler que les constructeurs sont encore loin de ces performances, puisque les véhicules les moins émetteurs en Europe émettent plus de 140g CO2/km. Porsche atteindrait 303g/km, et DaimlerChrysler 268g/km en moyenne. BMW fait tout de même mieux avec «seulement» 187g/km Pour l’heure, les émissions moyennes des voitures neuves vendues en 2006 par les constructeurs européens s’élèvent à 160 g CO2/km, soit une réduction de moins d’un demi gramme - ou 0,2 % - par rapport à l’année précédente.
«Zone neutre»
Côté malus, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km entraîneront un paiement -au moment de l'immatriculation du véhicule- de 200 euros. Pour la tranche allant de 161 à 165 g de CO2/km, le malus s’élèvera à 750 euros, puis à 1600 euros pour la tranche allant de 201 à 250 g de CO2/km. Enfin, les véhicules émettant plus de 250g CO2/km auront un malus de 2600 euros, ce qui concerne environ 1% des ventes. Pour l’acquisition d'un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne actuelle, aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé. Cette «zone neutre» s'appliquera aux émissions comprises entre 130 et 160 g CO2/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles en 2006.
Ce mécanisme - qui constitue la première application du «signal-prix» écologique proposé par le Grenelle de l'environnement - est purement «incitatif», explique le MEDAD. "Il a été construit pour que les recettes du malus financent les dépenses du bonus et du superbonus. Il n'entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises", précise le communiqué. Environ 25% des véhicules neufs seront concernés par un malus.
Véronique Smée novethic.fr
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